Obtenir des droits de moissonage SISAL

LA DGALN (bureau PH4) tient à jour différents zonages habitat dans l'infocentre sisal. Récupérer ces couches directement permettrait de couvrir France entière et de décharger l'équipe du travail de veille. Cela concerne les zonages :

• zonages ABC #1 (closed) ,
• TLV #3 (closed) ,
• Délégation de compétences #6 (closed) ,
• Zonage HLM #8 (closed) ,
• SRU #11 (closed)

Demande effectuée le 22/10 par JEL

• obtenir les droits
• connaître les modalités de mise à jour Relance le 7 déc 2020