intégrer le zonage HLM

Le zonage loyer est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il détermine les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS, PALULOS, PLS, PLI…).
Modalités du zonage : 01 / 02 / 03
Historique : Zonage initialement créé en 1978. Sa dernière révision date de 2005 et n’a concerné qu’une partie très restreinte du territoire. Peu révisé pour des raisons budgétaires 1 simulateur sur le site du Service public ou mis en opendata et fichier calc n° 0983H20CB
Contact DPH/FLP : Vincent Démoulin