intégrer le zonage TLV

Le zonage TLV, pour taxe sur les logements vacants, permet de suivre les marchés du logement
Modalités du zonage : Nom des communes ayant mis en place la TLV ou la TLVH
Historique : Oui Depuis l’entrée en vigueur du dispositif - Périmètres actuels et anciens Tableau de suivi national géré par le ministère (pas de tableau de suivi régional), disponible dans la rubrique dédiée  Possibilité également de consultation au cas par cas des communes concernées via le simulateur de la DILA 
Contacts DPH/HDML : Julien Caudrelier et Elsa Le Moing

Zonage concerné par la création d'une nouvelle couche géographique par assemblage de communes