intégrer le zonage A/B/C

Le zonage ABC influe sur plusieurs politiques de logements dont les droits à la défiscalisation Modalités du zonage : A, B1, B2, C Historique : Oui, depuis l’entrée en vigueur du zonage - Périmètres actuels et anciens N° de chrono :

• Tableau : 2336H19JC
• Carto : 2945H19JCELM

Objectifs :

• Pouvoir mettre à disposition les zonages habitat pour l’ensemble des services de l’État
• Automatiser les changements de périmètres institutionnels

contact DPH/HDML : Julien Caudrelier et Elsa Le Moing

moissonnable SISAL