feat(instruction): ajoute les étapes pour les régularisations
Tableau de JR : traitements de 60 dossiers
Il y a 60 dossiers issus des anciennes machines sur lesquels il faut rajouter des étapes non prévues jusque là :
- modification de la demande (obligatoire)
- Avis de l'autorité Environnementale
- Consultation du public
Voir tableau en PJ avec explications.
Edited by BITARD Michaël