Les espaces naturels, agricoles et forestiers, dits Naf, sont ceux qui n’ont pas été artificialisés par les humains. Selon leur nature, ils sont ainsi encore disponibles soit pour l’accueil des espèces (habitats naturels pour la faune et la flore) soit pour la production alimentaire. Ils constituent des espaces privilégiés pour l’extension urbaine.
1. 87% des surfaces cadastrées de la région revêtent un caractère naturel ou agricole.
Au 1er janvier 2019, on recense ?? millions d’hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières dans la région (2,82 millions en 2016). La Mayenne est le département le plus couvert (91,4% correspondant à 480000 hectares). Par comparaison, la Loire-Atlantique n’est couverte qu’à 81,5% (correspondant à 579000 hectares)
En onze ans, les Pays de la Loire ont largement contribué à la consommation nationale d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Selon une étude nationale effectuée par le Cerema, « la consommation d’espaces Naf (naturels, agricoles et forestiers) diminue constamment, pour atteindre 18 236 ha entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. En parallèle, la consommation d’espaces se polarise, en suivant notamment l’évolution de la population. On observe ainsi une réelle différence entre l’Ouest, dynamique et fortement consommateur d’espaces et l’Est de la France. »
25 200 hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières ont disparu en Pays de la Loire en 10 ans.
Un outil de simulation
comment: <> inspiré de l'outil Parcel, cet outil de simulation aide prendre conscience des conséquences dans le temps de choix opérés aujourd'hui dans les documents de planifications. Grâce à un système de curseur, il permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés.
- un outil de simulation, grâce à un système de curseur, permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés. => ticket #24 (closed)
3. Conclusion : pistes sur les pratiques
4. Méthodes de traitement
Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l’utilisation des sols
Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture : • 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes). • 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes). • 1 correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée). • les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.).
Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).
Des données redressées
Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données présentes sur ce site.
Un rapport de 2019 explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs d'artificialisation à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
Le rapport détaille la méthode employée en quatre étapes :
- Étape A : calcul du flux d’artificialisation
- Étape B : calcul du flux d’usage
- Étape C : Post-traitements
- Étape D : Caractéristiques du produit final
Il est disponible sur le site de l'observatoire national : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bibliographie/mesure-artificialisation-fichiers-fonciers
Des données disponibles sur le site de l'observatoire national
5. Définitions
Artificialisation
L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente.
Cette définition est différente de celle bientôt retenue dans la loi. En effet, pour appliquer le principe du zéro artificialisation nette prévue dans la loi convention citoyenne pour le climat dite 3C, les sols en plein terre ne sont désormais plus considérés comme artificialisés, quel qu'en soit l'usage et peuvent bénéficier d'un statut d'état intermédiaire.
Espaces naturels, agricoles et forestiers
Les espaces naturels, agricoles et forestiers, dits Naf, sont ceux qui n’ont pas été artificialisés par les humains. Selon leur nature, ils sont ainsi disponibles soit pour l’accueil des espèces (habitats naturels pour la faune et la flore) soit pour la production alimentaire.