L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente. Selon l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que la population.

1. Entre 2009 et 2019, l’étalement urbain est observé dans les Pays de la Loire.

La Dreal des Pays de la Loire a construit un indicateur d’étalement urbain à partir d’une source de données très détaillées (les données fiscales, en l’occurrence) qui permet, à la parcelle, de calculer la croissance des surfaces artificialisées cadastrées. En prenant en compte l’habitat isolé qui est caractéristique de l’urbanisation ligérienne, cet indicateur met en évidence un phénomène d’étalement urbain, au sens de l’EEA. La croissance de la population ligérienne entre 2009 et 2019 est inférieure à la croissance des surfaces artificialisées. Alors que ?? ??? hectares de surfaces cadastrées ont été artificialisés entre 2009 et 2019, la région a accueilli ??? 000 nouveaux habitants. Ainsi, en 10 ans, la population des Pays de la Loire a crû de ?,? %, contre ?,? % pour les surfaces artificialisées cadastrées (hors routes). Cette observation sur une période suffisamment longue d’au moins 10 ans fiabilise cet indicateur. Elle permet notamment de lisser les décalages entre la période d‘artificialisation, toujours antérieure à l’arrivée d’une population nouvelle, et par la même, de réduire les écarts entre les deux taux.

Un étalement urbain fort dans deux départements des Pays de la Loire

Ce résultat obtenu à l’échelle régionale cache de grandes disparités selon les départements. En Loire- Atlantique, la croissance de la population est la plus élevée (6,4%) et est supérieure de deux (?) points à celle des surfaces artificialisées. En Vendée, les taux sont identiques (+ ?,?%). Dans les trois autres départements, l’artificialisation croît plus rapidement que la population. En Sarthe et dans le Maine-et-Loire, l’écart entre les deux taux est nettement supérieur à la moyenne régionale de ? points, respectivement de ? et ?%. En Mayenne, l’écart entre les taux de croissance de la population (+ ?,?%) et des surfaces artificialisées hors routes (+ ?,?%) est particulièrement élevé puisque la croissance des surfaces artificialisées est 10 fois plus élevée que celle de la population.

• Araignée de l'étalement urbain par département 2009/19 => ticket #41 (closed)

L’étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural.

La forte progression de l’étalement urbain dans les communes isolées devient préoccupante dans les trois départements non littoraux. En seulement 10 ans, on y enregistre des écarts entre les deux taux d’évolution allant de ? à ? points.

• cartographie communale de l'étalement urbain => ticket #17 (closed)

Tous les grands pôles urbains ne sont toutefois pas épargnés par l’étalement urbain. De grandes disparités existent entre les principales agglomérations de la région. Alors que Nantes, Saint-Nazaire et Le Mans enregistrent des taux de croissance de leur population supérieurs à ceux des surfaces artificialisées, l’étalement urbain est, au contraire, très fort dans les quatre autres agglomérations de la région. La Roche-sur-Yon a ainsi augmenté ses surfaces artificialisées de près de ? % (contre ? % à Saint-Nazaire), alors que sa population n’a cru que de ? % (contre ? % à Saint-Nazaire). La situation de Cholet et Laval est, par ailleurs, particulière puisque ces villes perdent de la population (d’où un taux de croissance négatif de - ? % et -? %), tout en augmentant leurs surfaces artificialisées (+ ? % et + ?%).

• graphique de l'étalement urbain par type de territoire selon zonage Insee => ticket #42 (closed)

En périphérie des grandes villes, l’étalement urbain n’est pas un phénomène avéré. Les populations et les surfaces artificialisées de ces territoires enregistrent des taux de croissance assez proches. Les proches banlieues du Mans et de Laval font cependant exception : les surfaces artificialisées y ont augmenté de ? % et ? %, contre seulement ? % et ? % pour la population.

Sur la bande littorale également, les taux de croissance des surfaces artificialisées sont élevés. Néanmoins, l’étalement urbain n’y est pas avéré, d’autant plus que des surfaces y ont été artificialisées pour une population temporaire, non comptabilisée dans les chiffres du recensement.

2. En Loire-Atlantique, un nouvel habitant consommera moins d’espace que la population en place.

La surface moyenne cadastrée et artificialisée pour un nouvel habitant en Pays de la Loire est supérieure à celle d’un habitant présent en 2009. A un nouvel habitant des Pays de la Loire, arrivé sur la période 2009/2019, correspond une artificialisation supplémentaire de ??? m2 cadastrées, soit ??? m2 de plus que la surface consommée par un habitant déjà présent en 2009 (730 m2 cadastrées). Les écarts entre les départements témoignent de situations différentes, expliqués pour partie par le dynamisme démographique. Ainsi, en Loire-Atlantique, l’arrivée d’un nouvel habitant durant la période 2009/2019 s’est accompagnée d’une artificialisation (??? m2 de surfaces cadastrées en moyenne) moins élevée que la moyenne historique (605 m2 en 2009). A l’inverse, en Mayenne où la croissance démographique est moins soutenue, l’artificialisation se poursuit à un rythme élevé. Ce département connaît donc un étalement urbain très fort (situation où l’artificialisation croît plus rapidement que la population puisque l’arrivée d’un nouveau Mayennais s’accompagne de plus de ? 000 m2 de surfaces cadastrées supplémentaires, contre 780 m2 pour un habitant déjà présent en 2009).

• graphique en barres par département des surfaces artificialisées pour un nouvel habitant => ticket #43 (closed)

• graphique en barres par zonage Insee des surfaces artificialisées pour un nouvel habitant par zonage Insee => ticket #44 (closed)

3. La capacité à poursuivre le modèle de développement est réinterrogée.

Et si l'artificialisation se poursuivait...

L’urbanisation hors routes (l’artificialisation) a conquis 30 000 hectares en un peu plus d'une décennie, entre 2009 et 2019, au détriment des espaces agricoles et naturels.

Cette évolution paraît faible au regard de la surface régionale (plus de 3,2 millions d’hectares). Cependant, chaque hectare artificialisé correspond à une perte quasi irréversible d’espace naturel ou agricole. En 2027, en maintenant le rythme actuel, près de 30000 hectares supplémentaires (hors routes) auront encore été artificialisés dans les Pays de la Loire, dont plus de la moitié (15500) dans les seuls départements littoraux. Au rythme de croissance 2009/2015, pourtant observé en période de ralentissement économique, il suffira d’à peine plus de cent ans (en 2114) pour doubler les surfaces artificialisées de 2009. Les écarts entre départements sont bien-entendu très importants, allant de 70 années (en l’an 2079) pour la Mayenne, à 120 ans (en l’an 2131) pour le Maine-et-Loire.

• chronologie estimant le temps nécessaire pour doubler les surfaces artificialisées de 2009 => ticket #22 (closed)

Un étalement urbain qui, s’il se poursuivait, deviendrait difficilement acceptable.

Les projections de population Omphale réalisées jusqu'en 2050 par l'Insee sont particulièrement favorables aux Pays de la Loire. Si ces nouveaux habitants consomment autant de surfaces cadastrées que ceux arrivés durant la période 2009/2017, l’écart entre les taux de croissance de l’artificialisation et de la population se creusera encore, accentuant le phénomène d’étalement urbain à l’œuvre. Quel que soit le scénario (tendanciel, haut ou bas), si la manière d’aménager l’espace se perpétuait, l’artificialisation coïnciderait de moins en moins avec une augmentation de la population et serait difficilement acceptable. Ainsi, il faudrait artificialiser plus de 68 500 hectares supplémentaires d'ici 2050 pour accueillir les 720 000 ligériens attendus, soit 2,2 % du territoire cadastré de la région.

• trois araignées, une par hypothèse haute, centrale et basse d'Omphale, estimant la croissance des surfaces cadastrées et celles de la population à l'horizon 2050 => ticket #23

Un outil de simulation

Inspiré de l'outil Parcel, cet outil de simulation contribue à prendre conscience des conséquences dans le temps de choix opérés aujourd'hui dans les documents de planification. Grâce à un système de curseur, il propose d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés.

• un outil de simulation, grâce à un système de curseur, permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés. => ticket #25 (closed)

4. Méthodes de traitement

Le choix des fichiers fonciers dont la maille est celle de la parcelle, contrairement à Corine Land Cover

Selon une précédente étude nationale qui s’intéressait à la période 2000/2006 (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/urbanisation-et-consommation-de-lespace-une-question-de-mesure), les Pays de la Loire enregistraient les taux de progression les plus élevés de France, qu’il s’agisse des surfaces artificialisées (+5,7% selon Corine-Land-Cover) ou de la population (+6,2%). L’étude concluait cependant que l’étalement urbain n’était pas avéré puisque la population augmentait plus que vite que l’artificialisation. En effet, la maille d’interprétation des photos satellitaires de la source Corine-Land-Cover est très grande et masque l’habitat isolé. Or, le mitage est un phénomène caractéristique de l’habitat en Pays de la Loire.

Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l’utilisation des sols

Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture : • 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes). • 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes). • 1 correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée). • les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.).

Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).

Des données sur l'artificialisation redressées

Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données présentes sur ce site.

Un rapport de 2019 explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs d'artificialisation à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.

Le rapport détaille la méthode employée en quatre étapes :

• Étape A : calcul du flux d’artificialisation
• Étape B : calcul du flux d’usage
• Étape C : Post-traitements
• Étape D : Caractéristiques du produit final

Il est disponible sur le site de l'observatoire national : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bibliographie/mesure-artificialisation-fichiers-fonciers

Des données disponibles sur le site de l'observatoire national

Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’objectif est d’améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.

L’action 7 de ce plan biodiversité prévoit la mise en place d’un observatoire national de la consommation d’espace.

Le portail interministériel biodiversitetousvivants.fr est un site d’information dédié à la biodiversité. Il est porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec l’appui de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Il propose un observatoire qui fournit les chiffres de l’artificialisation des sols depuis 2009. Début décembre 2020, il a été actualisé à l’aide des fichiers fonciers de 2019 qui sont un retraitement par le Cerema des mises à jour des informations cadastrales (dites Majic) par la direction générale des finances (DGFip).

L’évolution de la population

La population prise en compte correspond à celle qui vit en permanence sur la commune. Ce choix a une incidence pour les communes, notamment littorales, dont une part non négligeable des surfaces artificialisées est, dans les faits, dédiée à une population y résidant temporairement.

5. Définitions

Artificialisation

L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente.

Cette définition est différente de celle bientôt retenue dans la loi. En effet, pour appliquer le principe du zéro artificialisation nette prévue dans la loi convention citoyenne pour le climat dite 3C, les sols en plein terre ne sont désormais plus considérés comme artificialisés, quel qu'en soit l'usage et peuvent bénéficier d'un statut d'état intermédiaire.

Typologie de territoires

Le zonage en aires d’attraction des villes de 2020, qui succède au zonage en aires urbaines de 2010, différencie les communes isolées de celles sous attraction. La typologie retenue dans cette publication est la suivante :

• les pôles de plus de 50 000 habitants,
• leur couronne,
• les communes hors attraction.

Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail de 2016 (source : Insee - recensement de la population).

Étalement urbain

Construit à partir du croisement des deux sources citées plus haut, et indicateur a été inspiré à la Dreal en 2013 par la définition d’étalement urbain faite par l’agence européenne de l’environnement (AEE). L’expérimentation de 2015 (sur la période 2009/2014), est ici étendue à dix ans (2009/2019) et consolidée à l’aide du millésime 2019.

Le Cerema a mis au point une méthode de calcul qui identifie huit classes, la moitié (de 1 à 2) qualifiant les territoires sans étalement urbain, la seconde (de 3 à 6) ceux avec étalement urbain. • Classe 1 : Régression des surfaces artificialisées avec gain de population • Classe 2a : Croissance de la population supérieure ou égale à la croissance des surfaces artificialisées cadastrées • Classe 2b : Perte de population inférieure ou égale à la régression des surfaces artificialisées • Classe 2c : Recul des surfaces artificialisées inférieur au recul de la population • Classe 3 : Croissance des surfaces artificialisées relativement + faible que la moyenne nationale mais supérieure à la population • Classe 4 : Croissance + forte que la moyenne nationale des surfaces artificialisées mais moins rapide que 2 fois celle de la population • Classe 5 : Croissance + forte que la moyenne nationale des surfaces artificialisées et deux fois plus rapide que celle de la population • Classe 6 : Croissance des surfaces artificialisées avec perte de la population Les classes 1 et 2, hormis la 2b, ne sont pas représentées en Pays de la Loire.

Typologie de territoires

Le zonage en aires d’attraction des villes de 2020, qui succède au zonage en aires urbaines de 2010, différencie les communes isolées de celles sous attraction. La typologie retenue dans cette publication est la suivante :

• les pôles de plus de 50 000 habitants,
• leur couronne,
• les communes hors attraction.

Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail de 2016 (source : Insee - recensement de la population).