... | ... | @@ -105,11 +105,55 @@ La carte de l’évolution des surfaces artificialisées entre 2009 et 2019 met |
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- [ ] carte régionale de l'évolution des surfaces cadastrées entre 2009 et 2019 => ticket #39
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# 3. Problématiques
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# 3. Quel développement avant le Zan ?
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Outil de simulation
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Si le rythme observé lors de la décennie précédente se poursuivait en Pays de la Loire, ce seraient encore ?? ??? hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui disparaîtraient avant 2030.
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Les espaces naturels et agricoles se réduisent peu à peu par artificialisation. Au rythme de croissance 2009/2019, pourtant observé en période de ralentissement économique, il suffira d’à peine plus de cent ans (en 21??) pour doubler les surfaces artificialisées de 2009.
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Les écarts entre départements sont bien-entendu très importants, allant de 70 années (en l’an 20??) pour la Mayenne, à 120 ans (en l’an 21??) pour le Maine-et-Loire.
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# 4. Définitions
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- [ ] chronologie de 2009 à 2130, estimant le temps nécessaire pour doubler les surfaces artificialisées de 2009 => ticket #22
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La future loi 3C prévoit une étape transitoire avant l'application du Zan en 2050, qui correspondrait à une division par deux des consommations passées.
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- [ ] Carte thématique élaborée à partir du chiffre correspondant à la diminution par deux de la consommation de sols effectuée dans la décennie passée => ticket #40
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[comment]: <> inspiré de l'outil Parcel, cet outil de simulation aide prendre à conscience des conséquences dans le temps de choix opérés aujourd'hui dans les documents de planifications. Grâce à un système de curseur, il permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés.
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## Un outil de simulation
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- [ ] un outil de simulation, grâce à un système de curseur, permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés. => ticket #25
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# 4. Méthodes de traitement
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## Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l’utilisation des sols
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Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture :
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• 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes).
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• 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes).
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• 1 correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée).
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• les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.).
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Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).
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## Des données redressées
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Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données présentes sur ce site.
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Un rapport de 2019 explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs d'artificialisation à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
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Le rapport détaille la méthode employée en quatre étapes :
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- Étape A : calcul du flux d’artificialisation
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- Étape B : calcul du flux d’usage
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- Étape C : Post-traitements
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- Étape D : Caractéristiques du produit final
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Il est disponible sur le site de l'observatoire national : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bibliographie/mesure-artificialisation-fichiers-fonciers
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## Des données disponibles sur le site de l'observatoire national
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# 5. Définitions
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## Artificialisation
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