feat(procédure spécifique): peut finaliser la saisine et avis CGE et AE avec des avis "En attente"

Le terme IGEDD est remplacé par AE.

Etape Avis de l'IGEDD et du CGE est remplacé par : Saisines et avis du Conseil Général de l'Économie (CGE) et de l'Autorité Environnementale (AE)

Dans cette étape, on a (QUE POUR LES PROCÉDURES SPÉCIFIQUES):

• 4 documents obligatoires
  • Saisine de l'AE
  • Saisine du CGE
  • Accusé de reception de la saisine de l'AE
  • Accusé de reception de la saisine du CGE
• 2 avis obligatoires
  • Avis du CGE (En attente, Non renseigné, Favorable, Défavorable, Favorable avec réserves)
  • Avis de l'AE (En attente, Non renseigné, Favorable, Défavorable, Favorable avec réserves)

L'étape est publique une fois que les 4 documents sont téléversés.

• A ce moment là; les avis sont dans le statut "en attente"
• Ensuite, on peut téléverser un avis et l'autre reste en attente.

CGE et AE ont 3 mois pour rendre un avis à partir de l'accusé de réception.

Une tache programmée doit vérifier ce délai de 3 mois et doit changer ce statut 'en attente' à 'Non renseigné'.

Checklist

• Créer une concession en 2500
• Faire toutes les étapes jusqu'à la saisine et avis des services
• Cliquer sur "Saisir ultérieurement" pour les deux avis obligatoires
• Enregistrer et finaliser
• Modifier l'étape, remplir un des deux avis, enregistrer