feat(instruction): Modification procédure spécifique : avis AE et CGE
Le terme IGEDD est remplacé par AE.
Etape Avis de l'IGEDD et du CGE est remplacé par : Saisines et avis du Conseil Général de l'Économie (CGE) et de l'Autorité Environnementale (AE)
Dans cette étape, on a (QUE POUR LES PROCÉDURES SPÉCIFIQUES):
- 4 documents obligatoires
- Saisine de l'AE
- Saisine du CGE
- Accusé de reception de la saisine de l'AE
- Accusé de reception de la saisine du CGE
- 2 avis obligatoires
- Avis du CGE (En attente, Non renseigné, Favorable, Défavorable, Favorable avec réserves)
- Avis de l'AE (En attente, Non renseigné, Favorable, Défavorable, Favorable avec réserves)
L'étape est publique une fois que les 4 documents sont téléversés.
- A ce moment là; les avis sont dans le statut "en attente"
- Ensuite, on peut téléverser un avis et l'autre reste en attente.
CGE et AE ont 3 mois pour rendre un avis à partir de l'accusé de réception.
Une tache programmée doit vérifier ce délai de 3 mois et doit changer ce statut 'en attente' à 'Non renseigné'.