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feat(instruction): mauvaise date de début pour validité

Checklist

  • C'est le gros tableau d'impact des dates de début et de fin qu'on a vu à ton arrivée Marine

Created by: pohayscamino

la date de début de validité d'un titre (frise) doit être celle de l'étape de décision de l'administration (signature de la décision) et pas celle de la publication.

Pour AEX doit être la date de la décision (confirmé) Par contre la démarche ou le titre ne deviennent valides qu'à partir de la publication donc pour les statuts c'est bon

Edited by BITARD Michaël