feat(instruction): mauvaise date de début pour validité

added Moyennement prioritaire label

added prioritaire label and removed Moyennement prioritaire label

@pierre-olivier.hays Je ne comprends pas tout, je lis une spec et son inverse.

La date de début de validité d'un titre (frise) doit être celle de l'étape de décision de l'administration
La démarche ou le titre ne deviennent valides qu'à partir de la publication

« La date de début de validité » et « Un titre valide », c'est pas la même chose ?

mentioned in issue #1519 (closed)

mentioned in issue #1517

@pierre-olivier.hays

Est-ce que ça concerne aussi les démarches de renonciations. Le titre dévient échu à quel moment ? (voir FIXME dans un test)
Plus de 900 titres n'ont pas de publication mais juste une décision de l'administration, donc ils ne sont plus valides ou n'ont jamais été valides.

Voici un extrait =>

removed prioritaire label

added To develop label

added En attente label

mentioned in issue #1511 (closed)

Pour les renonciations on a un bug car quand je regarde ce titre on a bien une étape de publication mais le statut de la démarche est "accepté" et pas "accepté et publié" : https://preprod.camino.beta.gouv.fr/titres/w-cx-pointe-d-armor-2015?demarcheSlug=w-cx-pointe-d-armor-2015-ren01&zoom=5&centre=46.22545288226939&centre=2.5048828125000004&perimetre=2.5048828125000004&perimetre=46.22545288226939&perimetre=2.5048828125000004&perimetre=46.22545288226939&vueId=carte

Pour les 900 demandes erronées (sans étape de publication), EARM2 me demande que pour toutes les vieilles demandes on se base sur la date de publication quand elle existe et si elle n'existe pas on se base sur date de la décision.

J'ai mis à jour les deux logigrammes. Pour trouver la bonne date, est-ce que vous pourriez me dire quelle est la décision la plus récente dans les 900 svp?

Bon en fait j'ai pu regarder les 900 moi-même en jouant sur le filtre étapes et c'est ultra compliqué (je parle de l'existant).

Voici la règle pour la date du statut accepté et publié de la démarche d'un titre :

s'il existe une étape de "Publication au JORF" ou de "Publication de décision au recueil des actes administratifs" on se base sur leurs dates
s'il n'existe ni l'étape de "Publication au JORF" ni l'étape de "Publication de décision au recueil des actes administratifs" on se base sur la date de l'étape de "Décision de l'autorité administrative" ou de "Signature de l'autorisation de recherche minière"
s'il n'existe aucune des 4 étapes précédentes on se base (comme ce qui est fait actuellement) sur la date d'une de ces étapes (de ce que j'ai vu elles ne peuvent pas exister ensemble mais ça je ne peux pas tester) :
- "Informations historiques incomplètes"
- "Décision de l'Office national des forêts"
- "Décision implicite"
- "Date de début" indiquée dans l'étape "Avenant à l'autorisation de recherche minière"
- Date de l'étape "Avenant à l'autorisation de recherche minière"

removed En attente label

Je note plusieurs questions pour qu'on en parle en réunion :

J'ai pas compris la réponse pour les renonciations
Quand tu dis « On se base sur leurs dates », pour calculer la date de début et de fin de validité pas de pb. Mais quand est-ce que le titre passe « Valide » guand on est dans les 2 derniers points ci-dessus ?

Réponse données par Pierre-Olivier en réunion :

On se base sur leurs dates, mais que pour les démarches qui n'ont pas de machine
Pour les renonciations @pierre-olivier.hays se renseigne

added En attente label

assigned to @pierre-olivier.hays

Pour les renonciations ont suit la même règle qu'indiqué 3 commentaires au dessus.

"Voici la règle pour la date du statut accepté et publié de la démarche d'un titre : [...]"

Par contre quand le statut de la démarche devient "accepté et publié" il faut suivre les spécifications de l'onglet "Statuts démarche-titre" du excel : https://docs.google.com/spreadsheets/d/11sKxZp57c5FBRLU2ceZvbJGsSuyGVnK4/edit?gid=433255056#gid=433255056

Il y a une règle pour les renonciations partielles et une règle pour les renonciation totales.

removed En attente label

J'ai mis la règle dans les logigrammes pour qu'elle soit tracée quelque-part.

Comme ça concerne essentiellement les anciennes procédures d'AXM et d'ARM j'en ai profité pour commencer à réfléchir à la procédure ouverte (fourre-tout). Comme ça tous nos titre entrent dans les cas suivants :

Procédure détaillée (anciennement appelée spécifique) pour les nouveaux titre + procédure ouverte pour l'historique
Procédure simplifiée pour les nouveaux titres et leur historique

feat(instruction): mauvaise date de début pour validité

Checklist

Designs

Child items ...

Activity