Recyclage des matériaux et DEEE
Dans le cycle de vie d'un équipement numérique, la prise en charge de sa fin de vie est aussi un élément à prendre en compte quant il s'agit de réduire l'empreinte du SI.
Qu'est-ce que sont les DEEE et les EEE ?
L'article R. 543-172. du Code de l’environnement définit les EEE (équipements électriques et électroniques) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
Le terme DEEE, ou D3E, s’applique « aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. »
Pourquoi s'intéresser aux DEEE dans une réduction d'empreinte ?
Recycler c'est éviter de prélever inutilement de nouvelles matières premières vierges. Le recyclage des matériaux (métaux, plastiques…) contenus dans les équipements conduit à la fabrication de matériaux recyclés. Les matériaux recyclés peuvent être utilisés à la place de matériaux vierges. En utilisant les matériaux recyclés, les étapes de la fabrication des matériaux vierges sont évitées.
Ainsi, l’extraction de la matière brute (minerais pour les métaux, pétrole pour les plastiques…), le transport de cette matière brute ou encore sa transformation, qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, sont remplacés par les étapes du recyclage, comme le transport pour la collecte, le tri des matériaux ou leur régénération, bien moins émettrices.
Quel taux de recyclage pour les DEEE ?
Chaque type de DEEE aura son propre taux de recyclage des matières utilisées.
Près de 1,4 milliard d'équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché en 2021, représentant 2,5 millions de tonnes. En 2021, 994 805 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ont été collectés en France pour un taux de recyclage de 77 %.
Cela permet de diminuer le besoin en production et en achat de nouvelles matières premières, réduisant ainsi l'extraction, l'énergie nécessaire à la fabrication, ainsi que les émissions de CO₂ associées à l'extraction, la production et le transport.
Source : Ademe, Equipements électriques et électroniques : données 2021 ; Rapport annuel de la filière
L'article 16 de la loi REEN (2020)
Article 16
Les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation, y compris selon les modalités définies à l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques, dans des proportions, selon un calendrier et suivant des modalités définis par décret.
Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont orientés vers le recyclage.
L'article L 541-2 du Code l'environnement (2010)
Article L 541-2
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
Historique non exhaustif des DEEE
Tiré de l'Ademe
Source : Ademe, filières REP
Filières REP et éco-organismes
Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) encadrent la gestion des produits mis sur le marché. Celles-ci concernent différents secteurs dont les équipements électriques et électroniques.
En collaboration avec des éco-organismes, les producteurs participent activement à réduire l'impact environnemental de leurs produits tout au long du cycle de vie.
Les éco-organismes agréés par l'état permettent de gérer simplement les DEEE conformément à la réglementation. Ils sont une entreprise d'intérêt général à but non lucratif.
Ils sont soumis à un cahier des charges à ce titre repris dans l'arrêté du 27 octobre 2021.
Eco-organismes agréés par l'état et organisme coordonnateur
Pour les professionnels :
- Pour les catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 : ECOLOGIC (période d'agrément: 2022-2027)
- Pour les catégories 1, 2, 4, 5 et 6 : ECOSYSTEM (période d'agrément: 2022-2027)
- Organisme coordonnateur : OCAD3E (période d'agrément: 2022-2027)
Ecologic Organisme agréé pour la collecte, le réemploi, la réparation et le recyclage des Equipements Electriques et Electroniques (EEE), des équipements de sports et de loisirs et des équipements de bricolage et de jardinage Vers leur site internet
Ecosystem Organisme agréé pour la collecte, le réemploi, la réparation et le recyclage des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) Vers leur site internet
OCAD3E l'OCAD3E est agréé par le ministère en charge de l’environnement en tant qu'organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). L'entreprise est agréée jusqu'au 31 décembre 2027, comme les trois éco-organismes de la filière : ecosystem (pour les EEE et les lampes), Ecologic (pour les EEE) et Soren (pour les panneaux photovoltaïques).
Son rôle est notamment d’assurer la coordination des travaux, des obligations de collecte et de financement de la réparation entre les éco-organismes agréés sur des catégories communes. Il assure également un service de guichet unique pour les collectivités territoriales.
Source : Ademe, filières REP
Exemple d'un processus de recyclage automatisé d'un écran chez Ecosystem
