plan-zoom2.md

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 title: "Consommation d'espace : efficacité de l'artificialisation en Pays de la Loire entre 2009 et 2019"
-subtitle: "Une artificialisation dont l'efficacité pose question sur la capacité à poursuivre un tel modèle de développement"
+subtitle: "Une artificialisation dont l'efficacité pose question sur notre capacité à poursuivre un tel modèle de développement"
 author: "Gwénaëlle Le Bourhis, Maël Theulière, Daniel Kalioudjoglou"
 date: "01/04/2021"
 output: 
   drealdown::html_document:
     offline: TRUE
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+[comment]: <> (Introduction)
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+L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente. Selon l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que la population.
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+# 1. Entre 2009 et 2019, l’étalement urbain est observé dans les Pays de la Loire.
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+La Dreal des Pays de la Loire a construit un indicateur d’étalement urbain à partir d’une source de données très détaillées (les données fiscales, en l’occurrence) qui permet, à la parcelle, de calculer la croissance des surfaces artificialisées cadastrées. 
+En prenant en compte l’habitat isolé qui est caractéristique de l’urbanisation
+ligérienne, cet indicateur met en évidence un phénomène d’étalement urbain, au sens de l’EEA. La croissance de la population ligérienne entre 2009 et 2019 est inférieure à la croissance des surfaces artificialisées. En 10 ans, la population des Pays de la Loire a crû de ?,? %, contre ?,? % pour les surfaces artificialisées cadastrées (hors routes).
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+# 4. Méthodes de traitement
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+## Le choix des fichiers fonciers dont la maille est celle de la parcelle, contrairement à Corine Land Cover
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+Selon   une   précédente   étude   nationale   qui   s’intéressait   à   la   période   2000/2006 (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/urbanisation-et-consommation-de-lespace-une-question-de-mesure),   les   Pays   de   la   Loire enregistraient les taux de progression les plus élevés de France, qu’il s’agisse des surfaces artificialisées (+5,7% selon Corine-Land-Cover) ou de la population (+6,2%). L’étude concluait cependant que l’étalement
+urbain n’était pas avéré puisque la population augmentait plus que vite que l’artificialisation. En effet, la maille d’interprétation des photos satellitaires de la source Corine-Land-Cover est très grande et masque l’habitat
+isolé. Or, le mitage est un phénomène caractéristique de l’habitat en Pays de la Loire.
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+## Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l’utilisation des sols
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+Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture :
+• 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes).
+• 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes).
+• 1 correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée).
+• les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.).
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+Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).
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+## Des données sur l'artificialisation redressées
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+Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données présentes sur ce site.
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+Un rapport de 2019 explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs d'artificialisation à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
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+Le rapport détaille la méthode employée en quatre étapes :
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+- Étape A : calcul du flux d’artificialisation
+- Étape B : calcul du flux d’usage
+- Étape C : Post-traitements
+- Étape D : Caractéristiques du produit final
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+Il est disponible sur le site de l'observatoire national : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bibliographie/mesure-artificialisation-fichiers-fonciers
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+## Des données disponibles sur le site de l'observatoire national
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+Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’objectif est d’améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.
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+L’action 7 de ce plan biodiversité prévoit la mise en place d’un observatoire national de la consommation d’espace.
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+Le portail interministériel biodiversitetousvivants.fr est un site d’information dédié à la biodiversité.
+Il est porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec l’appui de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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+Il propose un observatoire qui fournit les chiffres de l’artificialisation des sols depuis 2009.
+Début décembre 2020, il a été actualisé à l’aide des fichiers fonciers de 2019 qui sont un retraitement par le Cerema des mises à jour des informations cadastrales (dites Majic) par la direction générale des finances (DGFip).
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+## L’évolution de la population
+La population prise en compte correspond à celle qui vit en permanence sur la commune. Ce choix a une incidence pour les communes, notamment littorales, dont une part non négligeable des surfaces artificialisées est, dans les faits, dédiée à une population y résidant temporairement.
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+# 5. Définitions
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+## Artificialisation
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+L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de  l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente.
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+Cette définition est différente de celle bientôt retenue dans la loi. En effet, pour appliquer le principe du zéro artificialisation nette prévue dans la loi convention citoyenne pour le climat dite 3C, les sols en plein terre ne sont désormais plus considérés comme artificialisés, quel qu'en soit l'usage et peuvent bénéficier d'un statut d'état intermédiaire.
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+## Typologie de territoires
+Le zonage en aires d’attraction des villes de 2020, qui succède au zonage en aires urbaines de 2010, différencie les communes isolées de celles sous attraction.
+La typologie retenue dans cette publication est la suivante :
+- les pôles de plus de 50 000 habitants,
+- leur couronne,
+- les communes hors attraction.
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+Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail de 2016 (source : Insee - recensement de la population). 
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+## Étalement urbain
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+Construit à partir du croisement des deux sources citées plus haut, il a été inspiré à la Dreal en 2013 par la définition d’étalement urbain faite par l’agence européenne de l’environnement (AEE). L’expérimentation de 2013, étendue à dix ans (2009/2019), est ici consolidée à l’aide du millésime 2019.