Open
Milestone
Machines
Unstarted
(open and unassigned)
0
Ongoing
(open and assigned)
0
Completed
(closed)
4
- fix(mise-en-concurrence): permet la détection sur toutes les procédures spécifiques
- feat(procédure spécifique): peut finaliser la saisine et avis CGE et AE avec des avis "En attente"
- feat(exploitant): autorise les exploitants à déposer des demandes d'octroi de Permis Exclusifs de recherche pour le Stockage Souterrain
- feat(instruction): autorise les permis d'exploitation carrières
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