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feat(activité) : Ajouter l'obtention d'informations sur les Activités

Created by: pohayscamino

L'objectif de ma demande serait, pour chacun de nos titres miniers, de regrouper l'ensemble des suivis administratifs et déclarations réglementaires sur la plateforme numérique CAMINO. Chaque opérateur minier titulaire d'un PER, d'une concession, ou d'une AEX, doit en effet réaliser diverses déclarations trimestrielles et/ou annuelles auprès des organismes suivants :

  • la DGTM Guyane en ce qui concerne les rapports d'exploitation et rapports d'exploration
  • l'Office National des Forêts (ONF Guyane) pour : o les COTAM et frais de dossiers correspondants o les déclarations de déforestation et de réhabilitation o les redevances (déforestation, occupation de terrain non aménagé, etc.) o les quitus après réhabilitation
  • Office de l'Eau de Guyane (OEG) concernant la "redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique"