feat(instruction): rajouter des étapes à l'extension de périmètre des PER M
Checklist
-
Peut ajouter l'étape avis de mise en concurrence au JORF -
Peut ajouter l'étape avis du préfet -
Peut ajouter l'étape avis des services et commissions consultatives -
Peut ajouter l'étape rapport et avis de la DREAL
Demande de Clara
Edited by BITARD Michaël