feat(instruction): les avis obligatoires ne peuvent pas avoir comme statut "Non renseigné"
Tâche suite à la discussion avec Émilien sur tchap --> https://tchap.gouv.fr/#/room/!YAHYlwUZtOTEycSOFg:agent.dinum.tchap.gouv.fr/$qhCvYiFzVEDj7UNSQF12UUg-zSlxpY3wN2_nS3wqicU?via=agent.dinum.tchap.gouv.fr&via=agent.dev-durable.tchap.gouv.fr&via=agent.interieur.tchap.gouv.fr
On propose de supprimer le statut "Non renseigné" aux avis obligatoires
Checklist
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Créer un titre "Autorisation de recherche métaux -
Créer une démarche d'octroi -
Créer une étape demande -
Dans cette étape, il doit y avoir l'avis du propriétaire du sol qui est "obligatoire" -
Dans cet avis, on ne doit pas pouvoir spécifier le statut "Non renseigné" -
Point bonus, si on met la mécanisation à "Oui", alors on a l'avis Cas par cas qui devient également obligatoire, ayant les mêmes règles
Edited by BITARD Michaël