feat(instruction arm): ajoute des avis obligatoires à la demande de procédure spécifique
Demande d'Émilien,
Pour les demandes d'octroi d'ARM
La décision au cas par cas devient un avis obligatoire si ARM mécanisée (c'était un document avant). Il faut rajouter l'accord du propriétaire du sol en obligatoire dans les avis
Question @pierre-olivier.hays --> On migre aussi les anciennes ARM ? ou c'est que pour la procédure spécifique ?
Edited by BITARD Michaël