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feat(instruction): les titulaires peuvent demander plus de titres ainsi que des nouvelles démarches

Contexte

À l'heure actuelle, les titulaires peuvent uniquement faire une demande de titre ARM ou AXM.

On a rajouté à l'arrache la possibilité aux titulaire de faire une réponse à la demande de compléments, mais c'est pas suffisant pour ce qu'on veut faire je pense.

Quelles sont les règles métiers pour la dématérialisation ?

On a l'impression que toutes les étapes de demande qui peuvent passer dans la procédure spécifique devraient être faisable par une entreprise, mais est-ce que c'est bien ça ?

Y'a t-il d'autres règles ? La procédure simplifiée est souvent utilisée pour de l'archivage (donc pour les administrations) mais certaines procédures dématérialisées utiliseront cette procédure ?

à Discuter

Edited by BITARD Michaël