feat(instruction): les titulaires peuvent demander plus de titres ainsi que des nouvelles démarches
Contexte
À l'heure actuelle, les titulaires peuvent uniquement faire une demande de titre ARM ou AXM.
On a rajouté à l'arrache la possibilité aux titulaire de faire une réponse à la demande de compléments, mais c'est pas suffisant pour ce qu'on veut faire je pense.
Quelles sont les règles métiers pour la dématérialisation ?
On a l'impression que toutes les étapes de demande qui peuvent passer dans la procédure spécifique devraient être faisable par une entreprise, mais est-ce que c'est bien ça ?
Y'a t-il d'autres règles ? La procédure simplifiée est souvent utilisée pour de l'archivage (donc pour les administrations) mais certaines procédures dématérialisées utiliseront cette procédure ?
à Discuter