bug(instruction) : créer deux avis dans l'étape de demande des AXM
Checklist
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L'étape asl n'existe plus dans camino -
Les étapes mom et dae ne sont plus faisables sur un octroi d'AXM
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L'avis de la décision de l'autorité environnementale a des statuts particuliers (exempté, requis) -
les avis décision de l'autorité environnementale et avis du propriétaire du sol sont obligatoire pour la demande de l'octroi d'un AXM
Edited by HAYS Pierre Olivier