bug(instruction) : créer deux avis dans l'étape de demande des AXM
Checklist
-
L'étape asl n'existe plus dans camino
- Les étapes mom et dae ne sont plus faisables sur un octroi d'AXM
- L'avis de la décision de l'autorité environnementale a des statuts particuliers (exempté, requis)
- les avis décision de l'autorité environnementale et avis du propriétaire du sol sont obligatoire pour la demande de l'octroi d'un AXM