Statut d'étape Rendu
accepté

accepté

accepté décision implicite

accepté décision implicite

ajourné

ajourné

complet

complet

défavorable

défavorable

déposé

déposé

défavorable avec réserves

défavorable avec réserves

en cours

en cours

exempté

exempté

fait

fait

favorable

favorable

favorable avec réserves

favorable avec réserves

incomplet

incomplet

non applicable

non applicable

programmé

programmé

rejeté

rejeté

rejeté - décision implicite

rejeté - décision implicite

requis

requis

terminé

terminé

Statut des avis Rendu
Favorable

Favorable

Défavorable

Défavorable

Favorable avec réserves

Favorable avec réserves

Non renseigné

Non renseigné

Exempté

Exempté

Requis

Requis