Bon Espoir

échu

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Permis exclusif de recherches

M

Références
DEAL : 21/2001
DEB : 2013-0033-MI
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Phases

Déclaration d'arrêt définitif des travaux

fin de la police des mines

Résumé

Administration

Note importante

Étapes

Arrêté de second donner acte

23-07-2012
Documents
Nom
N°2012-SPR-DRMSS-1

Arrêté préfectoral de premier donner acte (DADT)

04-05-2011

Note importante

Déclaration d'arrêt définitif de travaux (DADT)

01-10-2010

Recevabilité de la demande

favorable

01-10-2010