Administrations

Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane

(DGTM - Guyane)
TypeDréal
Service
Adresse

Route du Vieux-Port 97300 Cayenne
Adresse postale Route du Vieux-Port CS 76003 97306 Cayenne

97300 Cayenne

Téléphone+594 5 94 39 80 00
Email
RégionGuyane
Utilisateurs
Nom Prénom Email Rôle Lien
Michel Jean jean.michel@gmail.com admin
  • BRGM

Emails

Emails à notifier lors du dépôt d’un type d’activité

Lors d’un dépôt d’une activité d’un type en particulier , quels sont les emails à notifier ?


Type d'activité Email Actions
Rapport d'exploitation (autorisations M) (GRX) toto@toto.com

Permissions

Administration gestionnaire ou associée

  • Un utilisateur d'une administration gestionnaire peut créer et modifier les titres et leur contenu.
  • Un utilisateur d'une administration associée peut voir les titres non-publics. Cette administration n'apparaît pas sur les pages des titres.

Domaine Type de titre Gestionnaire Associée

G

Permis d'exploitation

G

Autorisation de recherches

M

Autorisation de recherches

M

Autorisation d'exploitation

Restrictions de l'édition des titres, démarches et étapes

Par défaut :

  • Un utilisateur d'une administration gestionnaire peut modifier les titres, démarches et étapes.
  • Un utilisateur d'une administration locale peut modifier les démarches et étapes.

Restreint ces droits par domaine / type de titre / statut de titre.


Domaine Type de titre Statut de titre Titres Démarches Étapes

M

Concession

demande classée

M

Concession

demande initiale

M

Concession

échu

M

Concession

indéterminé

M

Concession

valide - modification en instance

M

Concession

valide - survie provisoire

M

Concession

valide

Restrictions de la visibilité, édition et création des étapes

Par défaut, un utilisateur d'une administration gestionnaire ou locale peut voir, modifier et créer des étapes des titre.

Restreint ces droits par domaine / type de titre / type d'étape.


Domaine Type de titre Type d'étape Visibilité Modification Création

M

Concession Abrogation de la décision

M

Concession Décision du juge administratif

M

Concession Avis du Conseil d'Etat

M

Concession Classement sans suite

M

Concession Désistement du demandeur

M

Concession Décision de l'autorité administrative

M

Concession Publication de décision au JORF

M

Concession Avis de demande concurrente

M

Concession Enregistrement de la demande

M

Concession Demande

M

Concession Information du préfet et des collectivités

M

Concession Consultation du public

M

Concession Rapport du Conseil d'État

M

Concession Saisine de l'autorité signataire

M

Concession Saisines et avis du conseil général de l'économie (CGE) et de l'autorité environnementale (AE)

M

Concession Saisine du Conseil d'Etat

M

Concession Saisine du préfet

M

Permis exclusif de recherches Abrogation de la décision

M

Permis exclusif de recherches Décision du juge administratif

M

Permis exclusif de recherches Publication de l'avis de décision implicite

M

Permis exclusif de recherches Classement sans suite

M

Permis exclusif de recherches Désistement du demandeur

M

Permis exclusif de recherches Décision de l'autorité administrative

M

Permis exclusif de recherches Publication de décision au JORF

M

Permis exclusif de recherches Avis de demande concurrente

M

Permis exclusif de recherches Enregistrement de la demande

M

Permis exclusif de recherches Demande

M

Permis exclusif de recherches Information du préfet et des collectivités

M

Permis exclusif de recherches Consultation du public

M

Permis exclusif de recherches Saisine de l'autorité signataire

M

Permis exclusif de recherches Saisines et avis du conseil général de l'économie (CGE) et de l'autorité environnementale (AE)

M

Permis exclusif de recherches Saisine du préfet