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An Entreprise

SirenSIREN
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Établissements
  • 16-09-2013 : Nouvel établissement
  • 01-02-2013 : Ancien établissement
Adresse

21 par ici
38240 CETTE COMMUNE

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Documents de l'entreprise
Nom Date Description
Kbis 26-08-2019 Kbis
Identification de matériel 26-08-2019 Identification pelle mécanique

Fiscalité

Calcul, à titre indicatif, du montant de l'imposition minière de votre entreprise (redevance départementale et communale des mines pour les substances non énergétiques et taxe aurifère)

Estimation effectuée sur la base des tarifs et des productions déclarées pour l'année 2022

Cotisations
a. Redevance communale
200,00 €
b. Redevance départementale
78,00 €
c. Taxe minière sur l’or de Guyane
38,00 €
d. Investissements déductibles de la taxe perçue pour la région de Guyane
1,00 €
e. Montant net de taxe minière sur l’or de Guyane (c-d)
12,00 €
f. Frais de gestion de fiscalité directe locale (a+b+e)X 8%
23,20 €
Somme à payer auprès du comptable (2)
313,20 €