Administration gestionnaire ou associée

  • Un utilisateur d'une administration gestionnaire peut créer et modifier les titres et leur contenu.
  • Un utilisateur d'une administration associée peut voir les titres non-publics. Cette administration n'apparaît pas sur les pages des titres.

Domaine Type de titre Gestionnaire Associée

Restrictions de l'édition des titres, démarches et étapes

Par défaut :

  • Un utilisateur d'une administration gestionnaire peut modifier les titres, démarches et étapes.
  • Un utilisateur d'une administration locale peut modifier les démarches et étapes.

Restreint ces droits par domaine / type de titre / statut de titre.


Domaine Type de titre Statut de titre Titres Démarches Étapes

M

Autorisation d'exploitation

demande classée

M

Autorisation d'exploitation

échu

M

Autorisation d'exploitation

valide

M

Concession

demande classée

M

Concession

demande initiale

M

Concession

échu

M

Concession

indéterminé

M

Concession

valide - modification en instance

M

Concession

valide - survie provisoire

M

Concession

valide

M

Permis exclusif de recherches

demande classée

M

Permis exclusif de recherches

demande initiale

M

Permis exclusif de recherches

échu

M

Permis exclusif de recherches

indéterminé

M

Permis exclusif de recherches

valide - modification en instance

M

Permis exclusif de recherches

valide - survie provisoire

M

Permis exclusif de recherches

valide

M

Permis d'exploitation

demande classée

M

Permis d'exploitation

demande initiale

M

Permis d'exploitation

échu

M

Permis d'exploitation

indéterminé

M

Permis d'exploitation

valide - modification en instance

M

Permis d'exploitation

valide - survie provisoire

M

Permis d'exploitation

valide

Restrictions de la visibilité, édition et création des étapes

Par défaut, un utilisateur d'une administration gestionnaire ou locale peut voir, modifier et créer des étapes des titre.

Restreint ces droits par domaine / type de titre / type d'étape.


Domaine Type de titre Type d'étape Visibilité Modification Création

M

Autorisation de recherches Classement sans suite

M

Autorisation de recherches Décision de la mission autorité environnementale (examen au cas par cas du projet)

M

Autorisation de recherches Expertises DREAL ou DGTM

M

Autorisation de recherches Complétude de la demande

M

Autorisation de recherches Recevabilité de la demande

M

Autorisation de recherches Enregistrement de la demande

M

Autorisation de recherches Demande d'informations

M

Autorisation de recherches Demande d'informations (recevabilité de la demande)

M

Autorisation de recherches Modification de la demande

M

Autorisation de recherches Réception d'information

M

Autorisation de recherches Saisine de la commission des autorisations de recherches minières (CARM)

M

Autorisation d'exploitation Avis des services et commissions consultatives

M

Autorisation d'exploitation Abrogation de la décision

M

Autorisation d'exploitation Avis des collectivités

M

Autorisation d'exploitation Décision du juge administratif

M

Autorisation d'exploitation Rapport et avis de la DREAL

M

Autorisation d'exploitation Avis de la commission départementale des mines (CDM)

M

Autorisation d'exploitation Classement sans suite

M

Autorisation d'exploitation Décision de la mission autorité environnementale (examen au cas par cas du projet)

M

Autorisation d'exploitation Désistement du demandeur

M

Autorisation d'exploitation Décision de l'autorité administrative

M

Autorisation d'exploitation Informations historiques incomplètes

M

Autorisation d'exploitation Demande de compléments (recevabilité de la demande)

M

Autorisation d'exploitation Demande de compléments

M

Autorisation d'exploitation Recevabilité de la demande

M

Autorisation d'exploitation Enregistrement de la demande

M

Autorisation d'exploitation Demande

M

Autorisation d'exploitation Demande d'informations (avis du DREAL, DEAL ou DGTM)

M

Autorisation d'exploitation Demande d'informations

M

Autorisation d'exploitation Notification au demandeur

M

Autorisation d'exploitation Modification de la demande

M

Autorisation d'exploitation Notification des collectivités locales

M

Autorisation d'exploitation Publication dans un journal local ou national

M

Autorisation d'exploitation Réponse à la demande de compléments (recevabilité de la demande)

M

Autorisation d'exploitation Réponse à la demande de compléments

M

Autorisation d'exploitation Réception d'information

M

Autorisation d'exploitation Publication de décision au recueil des actes administratifs

M

Autorisation d'exploitation Saisine de l'autorité signataire

M

Autorisation d'exploitation Saisine de la commission départementale des mines (CDM)

M

Permis exclusif de recherches Avis des services et commissions consultatives