Documents obligatoires
Nom Description Visibilité Action
Décision cas par cas Une description Visible par les administrations
Documents cartographiques Une description Visible par les administrations
Dossier "Loi sur l'eau" Public
Identification de matériel - -
Justification d'existence du gisement - -
Lettre de demande - -
Mesures prévues pour réhabiliter le site - -
Méthodes pour l'exécution des travaux - -
Notice d'impact renforcée - -
Programme des travaux - -
Schéma de pénétration du massif forestier - -
Documents complémentaires
Nom Description Visibilité Action
Autre document description autre document Public