C
F
R
G
W
H
M
S
demande classée
demande initiale
échu
indéterminé
valide - modification en instance
valide - survie provisoire
valide
absent
cloturé
déposé
en construction
accepté
accepté et publié
classé sans suite
désisté
en instruction
fin de la police des mines
initié
rejeté
rejeté après abrogation
terminé