Démarches autorisées par types de titres

Démarches autorisées par types de titres
Type - Octroi Prolongation Prolongation exceptionnelle Mutation Mutation partielle Extension de périmètre Extension de substance Fusion Renonciation totale Renonciation partielle Demande de titre d'exploitation Transformation totale en concession Amodiation Cession Conversion Déchéance Prorogation Résiliation anticipée d'amodiation Retrait Autorisation d'ouverture de travaux Déclaration d'ouverture de travaux Déclaration d'arrêt définitif des travaux
Autorisation de prospections préalables

C

Autorisation de prospections préalables

H

Autorisation de prospections préalables

M

Autorisation de prospections préalables

W

Autorisation de recherches

C

Autorisation de recherches

G

Autorisation de recherches

M

Autorisation d'exploitation

M

Concession

F

Concession

G

Concession

H

Concession

M

Concession

R

Concession

S

Concession

W

Permis exclusif de carrières

C

Permis exclusif de recherches

F

Permis exclusif de recherches

G

Permis exclusif de recherches

H

Permis exclusif de recherches

M

Permis exclusif de recherches

R

Permis exclusif de recherches

S

Permis exclusif de recherches

W

Permis d'exploitation

C

Permis d'exploitation

F

Permis d'exploitation

G

Permis d'exploitation

H

Permis d'exploitation

M

Permis d'exploitation

R

Permis d'exploitation

W

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