nom entreprise
Nom Document selectionné Action
Attestation fiscaleAttestation sur l'honneur certifiant que le demandeur est en règle au regard de ses obligations fiscales et en matière de paiement de ses cotisations sociales (décret 2001-204, art. 7).
Justificatif d'identitéPièces d'identification du demandeur (personne physique ou société)
Justificatif des capacités techniquesLa justification du choix de la zone considérée, la situation du périmètre par rapport aux documents d'urbanisme, la situation du périmètre par rapport aux titres miniers et autorisations d'exploitation existants, les activités passées d'orpaillage et leurs conséquences sur les site.
Autre entreprise
Nom Document selectionné Action