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demande classée

demande initiale

échu

indéterminé

valide - modification en instance

valide - survie provisoire

valide

Filtre | Rendu
administrationTypesIds | Autorité Dréal Ministère Opérateur Préfecture
roles | Admin Bureau d'études Defaut Editeur Entreprise Lecteur Super
typesIds | Autorisation d'exploitation Autorisation de prospections préalables Autorisation de recherches Concession Indéterminé Permis d'exploitation Permis exclusif de carrières Permis exclusif de recherches
domainesIds | C Carrières F Combustibles fossiles R Éléments radioactifs G Géothermie W Granulats marins H Hydrocarbures liquides ou gazeux M Minéraux et métaux S Stockages souterrains
statutsIds | demande classée demande initiale échu indéterminé valide - modification en instance valide - survie provisoire valide
activiteTypesIds | Rapport d'exploitation (autorisations M) Rapport d'exploitation (permis et concessions M) Rapport d'exploitation (permis et concessions W) Rapport d'intensité d'exploration Rapport environnemental d'exploration Rapport financier d'exploration Rapport social et économique d'exploration Rapport trimestriel d'exploitation d'or en Guyane
activiteStatutsIds | absent cloturé déposé en construction
demarchesTypesIds | Amodiation Cession Conversion Déchéance Demande de titre d'exploitation Déplacement de périmètre Extension de périmètre Extension de substance Fusion Mutation Mutation partielle Octroi Prolongation Prolongation 1 Prolongation 2 Prolongation exceptionnelle Prorogation Renonciation partielle Renonciation totale Résiliation anticipée d'amodiation Retrait
travauxTypesIds | Autorisation d'ouverture de travaux Déclaration d'arrêt définitif des travaux Déclaration d'ouverture de travaux
demarchesStatutsIds | accepté accepté et publié classé sans suite déposé désisté en construction en instruction fin de la police des mines indéterminé initié rejeté rejeté après abrogation terminé