# Rapport d'exploitation (permis et concessions W) - Année 2022

modifier l'activité

## Nom du titre

en construction

Modifié le 01-01-2022

La production annuelle est requise en vertu des article 1519, article 1587 et article 1588 du code général des impôts relatifs au calcul de la redevance départementale et communale des mines (RDCM).

article 47 du décret 2006-798 du 6 juillet 2006.

### Nom de section

Un radio button
Oui

Documents de l'activité
Nom | Description
--- | ---
Rapport environnemental d'exploration | description