Entreprises

# An Entreprise

Siren SIREN
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Établissements

- 16-09-2013 : Nouvel établissement
- 01-02-2013 : Ancien établissement

Adresse

21 par ici
38240 CETTE COMMUNE

Téléphone Telephone
Email email
Site url
Archivée Non
Utilisateurs de l'entreprise Voir les utilisateurs
Titres de l'entreprise Voir les titres

Documents de l'entreprise
Nom | Date | Description |
--- | --- | --- | ---
Kbis | 26-08-2019 | Kbis |
Identification de matériel | 26-08-2019 | Identification pelle mécanique |

## Fiscalité

Calcul, à titre indicatif, du montant de l'imposition minière de votre entreprise (redevance départementale et communale des mines pour les substances non énergétiques et taxe aurifère)

Estimation effectuée sur la base des tarifs et des productions déclarées pour l'année 2022

Cotisations
a. Redevance communale
200,00 €
b. Redevance départementale
78,00 €
c. Taxe minière sur l’or de Guyane
38,00 €
d. Investissements déductibles de la taxe perçue pour la région de Guyane
1,00 €
e. Montant net de taxe minière sur l’or de Guyane (c-d)
12,00 €
f. Frais de gestion de fiscalité directe locale (a+b+e)X 8%
23,20 €
Somme à payer auprès du comptable (2)
313,20 €