#### Demande

Modifier l’étape
24-10-2023

Étape publique

Date de début
25-10-2023
Durée
1 an
Substances
Or, Argent
Titulaires

- Titulaire1
- Titulaire2

Amodiataire

- Amodiataire1

Mécanisation

Oui

Lien public externe
https://beta.gouv.fr
Durée en jours de l'enquête publique

7 Du 24-10-2023 au 30-10-2023 (inclus)

Notes
Super note

Documents
Nom | Description | Visibilité
--- | --- | ---
Accusé de réception d'une demande |  | Visible par les administrations et les entreprises titulaires
Accusé de reception de la saisine du CGE |  | Public
Une description |  | Visible par les administrations
titulaire1 - 3 derniers bilans et comptes de résultats - (2023-03-01) | Une description | Visible seulement par les entreprises titulaires
titulaire2 - 3 derniers bilans et comptes de résultats - (2023-03-01) | Une description | Visible seulement par les entreprises titulaires
titulaire1 - Attestation fiscale - (2023-01-01) |  | Visible seulement par les entreprises titulaires
titulaire2 - Attestation fiscale - (2023-02-01) |  | Visible seulement par les entreprises titulaires