nom entreprise
Nom | Document selectionné | Action
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Attestation fiscale Attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur est en règle au regard de ses obligations fiscales et en matière de paiement de ses cotisations sociales (décret 2001-204, art. 7). |  |
Curriculum vitae |  |
Identification de matériel |  |
Justificatif d'identité Pièces d'identification du demandeur (personne physique ou société) |  |
Justificatif des capacités techniques La justification du choix de la zone considérée, la situation du périmètre par rapport aux documents d'urbanisme, la situation du périmètre par rapport aux titres miniers et autorisations d'exploitation existants, les activités passées d'orpaillage et leurs conséquences sur les site. |  |
Kbis |  |
Justificatif des capacités financières |  |
Liste des travaux antérieurs Liste des travaux auxquels le demandeur a participé au cours des 3 dernières années |  |
Justificatif d'adhésion à la charte des bonnes pratiques |  |
3 derniers bilans et comptes de résultats Ces pièces sont demandées au titre de la justification des capacités financières du demandeur (décret 2001-204, art. 7) |  |
Références professionnelles Références professionnelles du demandeur ou celles des cadres chargés du suivi et de la conduite des travauxCes pièces sont demandées au titre la justification des capacités techniques du demandeur (décret 2001-204, art. 6). S'il s'agit d'une personne morale, références professionnelles du ou des cadres chargés du suivi et de la conduite des travaux |  |
Déclarations bancaires ou cautions appropriées Ces pièces sont demandées au titre de la justification des capacités financières du demandeur (décret 2001-204, art. 7) |  |

Autre entreprise
Nom | Document selectionné | Action
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Attestation fiscale Attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur est en règle au regard de ses obligations fiscales et en matière de paiement de ses cotisations sociales (décret 2001-204, art. 7). |  |
Justificatif d'identité Pièces d'identification du demandeur (personne physique ou société) |  |
Justificatif des capacités techniques La justification du choix de la zone considérée, la situation du périmètre par rapport aux documents d'urbanisme, la situation du périmètre par rapport aux titres miniers et autorisations d'exploitation existants, les activités passées d'orpaillage et leurs conséquences sur les site. |  |
Liste des travaux antérieurs Liste des travaux auxquels le demandeur a participé au cours des 3 dernières années |  |
Justificatif d'adhésion à la charte des bonnes pratiques |  |
3 derniers bilans et comptes de résultats Ces pièces sont demandées au titre de la justification des capacités financières du demandeur (décret 2001-204, art. 7) |  |
Références professionnelles Références professionnelles du demandeur ou celles des cadres chargés du suivi et de la conduite des travauxCes pièces sont demandées au titre la justification des capacités techniques du demandeur (décret 2001-204, art. 6). S'il s'agit d'une personne morale, références professionnelles du ou des cadres chargés du suivi et de la conduite des travaux |  |
Déclarations bancaires ou cautions appropriées Ces pièces sont demandées au titre de la justification des capacités financières du demandeur (décret 2001-204, art. 7) |  |