La-fin-de-vie.md

-# DEEE et Rappel des textes de loi 
+# Recyclage des matériaux et DEEE
 
-Dans le cycle de vie d'un équipement numérique, la prise en charge de sa fin de vie est aussi un élément à prendre en compte quant il s'agit de réduire son empreinte. 
-Depuis le début des années 2000, des directives européennes et des textes de lois français réglementent leur élimination. 
-On parle de DEEE, déchets d'équipement électrique et électronique qui comprend cette liste :
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+Dans le cycle de vie d'un équipement numérique, la prise en charge de sa fin de vie est aussi un élément à prendre en compte quant il s'agit de réduire l'empreinte du SI. 
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+## Qu'est-ce que sont les DEEE et les EEE ? 
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+[L'article R. 543-172. du Code de l’environnement ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044096673/)définit les EEE (équipements électriques et électroniques) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
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+Le terme DEEE, ou D3E, s’applique « aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. »
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+### Pourquoi s'intéresser aux DEEE dans une réduction d'empreinte ?
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+Recycler c'est éviter de prélever inutilement de nouvelles matières premières vierges. Le recyclage des matériaux (métaux, plastiques…) contenus dans les équipements conduit à la fabrication de matériaux recyclés. Les matériaux recyclés peuvent être utilisés à la place de matériaux vierges. En utilisant les matériaux recyclés, les étapes de la fabrication des matériaux vierges sont évitées.
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+Ainsi, l’extraction de la matière brute (minerais pour les métaux, pétrole pour les plastiques…), le transport de cette matière brute ou encore sa transformation, qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, sont remplacés par les étapes du recyclage, comme le transport pour la collecte, le tri des matériaux ou leur régénération, bien moins émettrices.
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+### Quel gain environnemental ?
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+Chaque type de DEEE aura son propre taux de recyclage des matières utilisées (environ 70 % de matières premières récupérables pour un écran, et autour de 60 % pour un ordinateur). Cela permet de diminuer le besoin en production et en achat de nouvelles matières premières, réduisant ainsi l'extraction, l'énergie nécessaire à la fabrication, ainsi que les émissions de CO₂ associées à l'extraction, la production et le transport.
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+### Quel chiffre pour la France ? 
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+Près de 1,4 milliard d'équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché en 2021, représentant 2,5 millions de tonnes. En 2021, 994 805 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ont été collectés en France pour un taux de recyclage de 77 %.
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+Source : Ademe, Equipements électriques et électroniques : données 2021 ; [Rapport annuel de la filière](https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6555-equipements-electriques-et-electroniques-donnees-2021.html)
 
 ## L'article 16 de la loi REEN (2020)
 
@@ -27,20 +46,48 @@ Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les
 
 [Vers l'article en ligne](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023268608/2019-07-27)
 
-## Les autres articles et directives relatives aux DEEE et éco-organismes entre 2012 et 2021
+## Historique non exhaustif des DEEE
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+**Tiré de l'Ademe**
 
-**Liste à disposition**
+![HistoriqueDEEEAdeme](uploads/65b98563cda2534e32639850c0b19756/HistoriqueDEEEAdeme.png)
 
-- la directive n° 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux équipements électriques et électroniques ;
-- la décision d'exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
-- le règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque Etat membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque Etat membre ;
-- le [code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220), notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (5°), L. 541-10-3, L. 541-10-4, L. 541-10-5, L. 541-10-8, L. 541-10-15, L. 541-10-20, R. 541-86 à R. 541-178, R. 543-172 à R. 543-206 ;
-- Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;
-- Vu l'avis de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 juillet 2021 et 22 juillet 2021 ;
-- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 juillet 2021 au 9 septembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du [code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220) ;
+Source : Ademe, [filières REP ](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EEE)
 
-## Collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
+## Filières REP et éco-organismes
 
-Les éco-organismes agréés par l'état permettent de gérer simplement les DEEE conformément à la réglementation.
+Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) encadrent la gestion des produits mis sur le marché. Celles-ci concernent différents secteurs dont les équipements électriques et électroniques. 
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+En collaboration avec des éco-organismes, les producteurs participent activement à réduire l'impact environnemental de leurs produits tout au long du cycle de vie.
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+Les éco-organismes agréés par l'état permettent de gérer simplement les DEEE conformément à la réglementation. Ils sont une entreprise d'intérêt général à but non lucratif.
 
 Ils sont soumis à un cahier des charges à ce titre repris dans l'[arrêté du 27 octobre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273082). 
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+## Eco-organismes agréés par l'état
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+Pour les professionnels : 
+- Pour les catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 : ECOLOGIC
+- Pour les catégories 1, 2, 4, 5 et 6 : ECOSYSTEM
+- Organisme coordonnateur : OCAD3E
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+**Ecologic**
+Organisme agréé pour la collecte, le réemploi, la réparation et le recyclage des Equipements Electriques et Electroniques (EEE), des équipements de sports et de loisirs et des équipements de bricolage et de jardinage
+[Vers leur site internet](https://www.ecologic-france.com/)
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+**Ecosystem**
+Organisme agréé pour la collecte, le réemploi, la réparation et le recyclage des Equipements Electriques et Electroniques (EEE)
+[Vers leur site internet](https://www.ecosystem.eco/)
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+**OCAD3E**
+l'OCAD3E est agréé par le ministère en charge de l’environnement en tant qu'organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). L'entreprise est agréée jusqu'au 31 décembre 2027, comme les trois éco-organismes de la filière : ecosystem (pour les EEE et les lampes), Ecologic (pour les EEE) et Soren (pour les panneaux photovoltaïques).
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+Son rôle est notamment d’assurer la coordination des travaux, des obligations de collecte et de financement de la réparation entre les éco-organismes agréés sur des catégories communes. Il assure également un **service de guichet unique pour les collectivités territoriales**.
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+Source : Ademe, [filières REP ](https://filieres-rep.ademe.fr/) 
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+## Exemple d'un processus de recyclage automatisé d'un écran chez Ecosystem
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+![Le_recyclage_automatisé_des_écrans_plats_page-0001](uploads/edafbfb34c379d58672b95d9bc7a355b/Le_recyclage_automatisé_des_écrans_plats_page-0001.jpg)
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+[Le_recyclage_automatisé_des_écrans_plats.pdf](uploads/0ce55ba96b349445cbe17c919351a880/Le_recyclage_automatisé_des_écrans_plats.pdf)