Mettre à jour Délégataires

demande à PH1, en l'absence de réponse, je partirai des données de l'année dernière en précisant que c'est l'état des délégations de 2023.

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Pour ce qui concerne les délégataires, j'ai pu accéder aux informations de la région, département par département, sur https://siap.logement.gouv.fr/admin-administration/gestion-delegataires. Voici ce que j'ai relevé en plus du nouveau délégataire CA Sables Olonnes :

• prolongation CARENE, Nantes Métropole, CA Laval Agglomération et CA La Roche sur Yon - fin passée à 2025
• CD 53 et CD 85 nouveau contrat type 3 2024 - 2029 Voici la visualisation correspondante : https://dreal-pdl.gitlab-pages.din.developpement-durable.gouv.fr/csd/zonages-habitat/Delegataires.html#assemblage-g%C3%A9ographique-des-communes-et-ajout-attributs C'est ok pour vous ? J'ai intégré ça à la main cette année, c'est couteux, en 2025 il faudra chercher à accéder directement à ces informations.

Réponse d'Arnaud :

• Saint Nazaire agglomération (ex carene), Laval agglomération et La Roche sur Yon agglomération renouvellent leur convention pour 2025-2030 :
  • SNA passe en type 3 en 2025,
  • Laval agglo reste temporairement en type 2 en 2025.
  • La Roche sur Yon agglo était déjà en type 3 et le reste.
• Nantes métropole proroge sa convention en cours d'un an jusque fin 2025.
• CD53 2024-2029 en type 3
• CD85 2024-2029 en type 3 sur parc public et en type 2 sur parc privé

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer, c'est la vie de la démocratie locale.