Définition et production des traitements annuels

Chaque année :

• archivage de chaque couche de zonage
• traitements annuels de mise à jour du COG :
  • rapport annuel des évolutions du COG (fusion de communes, évolution des EPCI)
  • proposition chaque année d'une mise à jour de chaque lot pour validation à DPH vers le mois de mars
  • pour GDV et SRU, les traitements de mise à jour annuels intégreront les populations communales