Les espaces naturels, agricoles et forestiers, dits Naf, sont ceux qui n’ont pas été artificialisés par les humains. Selon leur nature, ils sont ainsi encore disponibles soit pour l’accueil des espèces (habitats naturels pour la faune et la flore) soit pour la production alimentaire. Ils constituent des espaces privilégiés pour l’extension urbaine.
1. 87% des surfaces cadastrées de la région revêtent un caractère naturel ou agricole.
Au 1er janvier 2019, on recense ?? millions d’hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières dans la région (2,82 millions en 2016). La Mayenne est le département le plus couvert (91,4% correspondant à 480000 hectares). Par comparaison, la Loire-Atlantique n’est couverte qu’à 81,5% (correspondant à 579000 hectares)
En dix ans, les Pays de la Loire ont largement contribué à la consommation nationale d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Selon une étude nationale effectuée par le Cerema de 2017, « la consommation d’espaces Naf (naturels, agricoles et forestiers) diminuait constamment, pour atteindre 18 236 ha entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. En parallèle, la consommation d’espaces se polarisait, en suivant notamment l’évolution de la population. On observe ainsi une réelle différence entre l’Ouest, dynamique et fortement consommateur d’espaces et l’Est de la France. »
Le processus d'artificialisation s'est depuis poursuivi. Ainsi, ?? ??? hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières ont disparu en Pays de la Loire en 10 ans (2009/19).
Ainsi, en 10 ans, la région Pays de la Loire, alors qu’elle représente 5,9 % de la surface nationale cadastrée de 2016, a contribué à la consommation de surfaces naturelles et agricoles à hauteur de 9,4 % au cours des 10 dernières années. En Pays de la Loire, le rythme de consommation des espaces Naf ralentit depuis trois/quatre ans mais reste encore élevé.
La Loire-Atlantique et la Vendée sont les premiers consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces deux départements consomment autant d’espaces naturels, agricoles et forestiers que les trois autres. Or, ce sont déjà les deux départements les plus artificialisés de la région (respectivement 14,8 % et 11,9 %).
La seconde couronne des grandes aires urbaines, ainsi que les zones rurales, sont les plus grandes consommatrices d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
En dépit de quelques hausses ponctuelles (en 2013/14 pour la Loire-Atlantique, en 2014/15 en Sarthe), un ralentissement de la consommation semble cependant s’amorcer depuis 2012 dans les cinq départements de la région.
La carte régionale, dont la légende reprend les seuils de l’analyse nationale (20, 5, 2,5 et pas d’hectares consommés par commune et par an), souligne l’intensité du phénomène de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans pratiquement toute la région des Pays de la Loire.
Un outil de simulation
comment: <> inspiré de l'outil Parcel, cet outil de simulation aide prendre à conscience des conséquences dans le temps de choix opérés aujourd'hui dans les documents de planifications. Grâce à un système de curseur, il permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés.
- un outil de simulation, grâce à un système de curseur, permet d'opérer des choix préalables selon certains critères (nombre de logements construits, surfaces d'extension des lieux d'activités, densité de logements...) et d'obtenir ainsi une simulation des espaces consommés. => ticket #24 (closed)
3. Conclusion : pistes sur les pratiques
Si le rythme observé lors de la décennie précédente se poursuivait en Pays de la Loire, ce seraient encore ?? ??? hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui disparaîtraient avant 2030. Les espaces naturels et agricoles se réduisent peu à peu par artificialisation. Au rythme de croissance 2009/2019, pourtant observé en période de ralentissement économique, il suffira d’à peine plus de cent ans (en 21??) pour doubler les surfaces artificialisées de 2009. Les écarts entre départements sont bien-entendu très importants, allant de 70 années (en l’an 20??) pour la Mayenne, à 120 ans (en l’an 21??) pour le Maine-et-Loire.
4. Méthodes de traitement
Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l’utilisation des sols
Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture : • 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes). • 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes). • 1 correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée). • les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.).
Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).
Des données redressées
Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur l’artificialisation. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données présentes sur ce site.
Un rapport de 2019 explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs d'artificialisation à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.
Le rapport détaille la méthode employée en quatre étapes :
- Étape A : calcul du flux d’artificialisation
- Étape B : calcul du flux d’usage
- Étape C : Post-traitements
- Étape D : Caractéristiques du produit final
Il est disponible sur le site de l'observatoire national : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bibliographie/mesure-artificialisation-fichiers-fonciers
Des données disponibles sur le site de l'observatoire national
5. Définitions
Artificialisation
L’artificialisation correspond à la croissance en surface au sol de l’emprise de l’espace urbanisé. Ce processus de transformation de l’espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l’accueil d’une unité d’activité ou d’habitat augmente.
Cette définition est différente de celle bientôt retenue dans la loi. En effet, pour appliquer le principe du zéro artificialisation nette prévue dans la loi convention citoyenne pour le climat dite 3C, les sols en plein terre ne sont désormais plus considérés comme artificialisés, quel qu'en soit l'usage et peuvent bénéficier d'un statut d'état intermédiaire.
Espaces naturels, agricoles et forestiers
Les espaces naturels, agricoles et forestiers, dits Naf, sont ceux qui n’ont pas été artificialisés par les humains. Selon leur nature, ils sont ainsi disponibles soit pour l’accueil des espèces (habitats naturels pour la faune et la flore) soit pour la production alimentaire.